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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1987 prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant un dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1988
Page:1113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication