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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi de certains indemnisations à divers agents de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3791