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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1998
Page:	19488

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/01/1998

Remarques Intitulé: la date du 27 novembre 1997 doit se lire 18 décembre 1997.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

04/03/1997