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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1950 réglant la forme des certificats relatifs aux humanités latin-sciences, créées à titre expérimental, et la forme de la déclaration d'homologation de ces certificats


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1950
Page:7959
Avis du Conseil d'Etat 1282