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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1991
Page:21862
Avis du Conseil d'Etat 21141
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication