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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 mars 1948 fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1948
Page:2014
Avis du Conseil d'Etat --