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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1948 - Brevet de promotion - Instructions pour les jurys


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1948
Page:4196
Avis du Conseil d'Etat --