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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur, chef de section


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1949
Page:10602
Avis du Conseil d'Etat 615