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Intitulé

Avis du 19 juin 1998 - Communications de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications - Identification d'appels téléphoniques entrants par l'affichage du numéro de l'appelant


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1998
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20166
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée