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Intitulé

Loi du 3 juin 1948 portant approbation de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, l'Arrangement créant la Commission intérimaire de cette Organisation et le Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique, signés à New-York, le 22 juillet 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1948
Page:9898
Avis du Conseil d'Etat --