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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 août 1948 portant modification des dispositions réglementant les dépôts de carbure de calcium, les générateurs d'acétylène et l'emploi de chalumeaux, faisant l'objet des articles 284 à 319 inclus du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1948
Page:	6889

Avis du Conseil d'Etat