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Intitulé

Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1948
Page:7352
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Article/ Artikel 1, alinéa/ lid 2 : coordonné par/ gecoördineerd door R/ K 24/06/1988