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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1948 - Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1948
Page:	8736

Avis du Conseil d'Etat