help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Régent du 25 octobre 1948 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1939 relatif à l'amortissement, au remboursement, à l'annulation et à la destruction des titres de la Dette publique du Congo belge


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1948
Page:9947
Avis du Conseil d'Etat --