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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1998
Page:	20481

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 9

Période de vigueur

du ... au 01/12/2004