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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er mars 1947 instituant, à partir du 1er octobre 1946 et à titre d'essai, un Institut supérieur d'urbanisme à l'Institut national supérieur des beaux-arts et d'architecture d'Anvers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1947
Page:	2141

Avis du Conseil d'Etat