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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du MInistère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1998
Edition:1
Page:21412
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998