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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1998 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1998
Page:21700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au ...