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Intitulé

Loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1947
Page:8513
Avis du Conseil d'Etat --