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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1947
Page:	10348

Avis du Conseil d'Etat