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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er décembre 1947 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1947
Page:	11615

Avis du Conseil d'Etat