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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1945 relatif au transport de semences de légumes secs destinées à l'horticulture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1945
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1945
Page:	595

Avis du Conseil d'Etat