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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 septembre 1946 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1946
Page:	7984

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003