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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1991 relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion de matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1992
Page:	11898

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication