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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 décembre 1945 relatif au contrôle de l'Office belge d'information et de documentation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1946
Page:3010
Avis du Conseil d'Etat --