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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 18 octobre 1944 modifiant l'arrêté royal du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique (BNB)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1944
Page:560
Avis du Conseil d'Etat --