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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1998
Page:22804
Avis du Conseil d'Etat 27504
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Dispositions transitoires: art. 28, 29 et 32

Période de vigueur du 01/07/1998 au 31/08/2013