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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1940 déterminant les initiales dont peuvent faire usage, pour indiquer l'établissement qui les a diplômées, les personnes porteurs d'un des titres d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1940
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1940
Page:1806
Avis du Conseil d'Etat --