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Intitulé

Loi du 18 mai 1998 modifiant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1998
Edition:2
Page:23285
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication