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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1938 portant la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/08/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1938
Page:	5679

Avis du Conseil d'Etat