Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1938 pris en exécution la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1939
Page:	219

Avis du Conseil d'Etat