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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1991 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1991 et au 1er août 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16021
Avis du Conseil d'Etat 20684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991