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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1991
Page:16770
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...