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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1937 exécution l'arrêté royal du 21 août 1937 organique des offices d'orientation professionnelle de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1937
Page:5954
Avis du Conseil d'Etat --