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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1991modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1965 relatif aux allocations et indemnités accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1991
Page:17089
Avis du Conseil d'Etat 13575 + 19292 + 20377
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Période de vigueur du 01/09/1989 au ...