help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1936 portant modifications aux programmes des examens de docteur en médecine, chirurgie et accouchements et de pharmacien à subir à l'Université de l'Etat à Liège, Faculté de médecine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1936
Page:5650
Avis du Conseil d'Etat --