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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1991