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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1935 fixant le programme de l'examen à subir par le licencié en sciences physiques ou mathématiques ou l'ingénieur civil qui désire devenir licencié en sciences commerciales, ainsi que le docteur en droit qui désire devenir licencié en sciences économiques ou licencié en sciences commerciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1935
Page:	4588

Avis du Conseil d'Etat