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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal - personnel services communaux d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1991
Page:18890
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992