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Intitulé

Ordonnance du 11 janvier 1996 portant assentiment à : l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et aux Annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1996
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1996
Page:	3079

Avis du Conseil d'Etat

24634

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 12/04/1991 (art. 3)

Fin de vigueur à la même date que le traité ayant fait l’objet de l’assentiment

Période de vigueur

du 12/04/1991 au 22/04/2000