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Intitulé

Décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1998
Page:25680
Avis du Conseil d'Etat 27470 - 26755
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1998

Dispositions transitoires: voyez le DRW 19/12/2012, art. 22.

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse