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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1998
Page:25818
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/03/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22144