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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1998 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1998
Page:25829
Avis du Conseil d'Etat 26889
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998