Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long