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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant communication des vacances scolaires d'été

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1998
Page:	26752

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année civile 1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/1998