Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1934 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1933 relatif à l'assurance contre les accidents du travail dans les écoles techniques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1934
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/1934
Page:	4062

Avis du Conseil d'Etat