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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1933 application art. 41 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1933
Page:	786

Avis du Conseil d'Etat