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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1991 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1991
Edition:2
Page:21594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/04/1991 à 00h00 UTC