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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1933 complétant les dispositions l'arrêté royal du 4 avril 1895 concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1933
Page:3538
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 13/08/2008