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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1933 établissant le statut de l'enseignement technique et modifiant le statut provisoire faisant l'objet l'arrêté royal du 11 mars 1933


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1933
Page:4746
Avis du Conseil d'Etat --